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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f697
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société Philips RS North America LLC, anciennement dénommée Respironics Inc., est intervenue volontairement à l’instance.
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994920ca73a1c9dee8b9a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour .
Source officielleJLD
69d5757dcdc6046d4772cd01
7 avril 2026
7 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleJLD
68e03a8274e929a9d8fcd157
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12
Source officielleJLD
69cef1f9cdc6046d47ea5bbc
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleServ. contentieux social
662beb25e266e89ef118205a
23 avril 2024
23 avril 2024
Conformément au barème, chapitre VI déficiences générales et déficience viscérales, chapitre VII déficiences de l’appareil ostéoarticulaire, son taux d’incapacité est supérieur à 50% et inférieur à 80%
Source officielle4ème chambre
66feefc3172da17169eb353c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PHILIPPE ANGEL - [H] [I] représentée par Maître [H] [I], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GOSS INTERNATIONAL FRANCE Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie
Source officielleJLD
69d81f6fcdc6046d47b1ff9d
9 avril 2026
9 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleJLD
69d81f75cdc6046d47b20033
9 avril 2026
9 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleJLD
69dd5b32cdc6046d472195ad
13 avril 2026
13 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleJLD
69dd5b23cdc6046d47219452
13 avril 2026
13 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielle7ème Chambre
68e961273ea43407b911497e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 S.A.R.L.
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946abbf04ef7857c3644
4 avril 2025
4 avril 2025
BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Lorenza BROTTIER DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Philippe BROTTIER à M.
Source officielleJLD
69cef1d6cdc6046d47ea5898
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d80886cdc6046d47b02e24
9 avril 2026
9 avril 2026
CAMPOLO de la SELAS ATEOS Maître Baptiste CHAREYRE de la SELARL ARTURUS AVOCATS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.
Source officielleJLD
68e42f42681ed727f2a63540
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Source officielleServ. contentieux social
662beb22e266e89ef1181ad9
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65833faf3ea7c8c1129c06cf
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain BELOT Me Philippe YON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain BELOT Me Philippe YON Pôle civil de proximité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871609ad395d6ba9f2a68f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] dispensé de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f23cdc6046d4720a535
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBX PRÉSIDENT : Jean-Philippe
Source officiellePage 1 sur 8
CHARRIERE, Herve, Philippe
07/04/2026
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LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe
Acte sous seing privé en date du 09/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 13/01/2023, Dossier 2023 00001876. Référence : 2604P01 2023 A 00076. Adresse de l'ancien propriétaire : LE PRE DES COURS 26120 PEYRUS. Adresse du nouveau propriétaire : 950 Route des Limouches 26120 PEYRUS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/04/2023
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CHARRIERE, Philippe
12/03/2010
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LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe
Fonds reçu en location gérance.
11/03/2010
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