Fait à [Localité 1], le 09 janvier 2025, La Greffière, Tiaihau TEFAFANO Le Juge des référés, Mallorie PICHON Transmis à : Me Philippe ARLAUD

4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01544 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG4 Minute : 97 Monsieur [U] [C] Représentant : Me Philippe

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI MB IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe

du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [L] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe

Arnaud Agent (de 25% ht du montant) ; *subsidiairement à la somme de 990.150 € hors taxes intégrant la commission de son agent, la société Philippe Arnaud Agent (de 25% ht du montant) - au titre de

[N] [D] Mme [F] [W] Mme [M] [R] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867 représenté par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081 représentée

DEMANDERESSE : Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me Bénédicte PUYBASSET, avocat au barreau

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Société

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Languedoc-Roussillon, Monsieur [Z] [B], en date du 19 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

ARNAUD ET J [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 DEFENDEURS Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [X] [P], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [5], Monsieur [H] [Y], en date du 27 aout 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

l’URSSAF FRANCHE-COMTE, Madame [D] [G], en date du 15 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

date du 15 mai 2025 DÉFENDERESSE Madame [N] [K] [P] née le 16 Février 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

date du 15 mai 2025 DÉFENDERESSE Madame [P] [E] [L] née le 16 Février 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

de l’URSSAF FRANCHE-COMTE, Madame [B] [L], en date du 15 mai 2025 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière