Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME- ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Louise PEUGNY

le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Monsieur [L] [J] ET : Société LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Louise PEUGNY

CHARLES PEGUY C/ [J] [V] Expéditions délivrées à : Me COLLET M.

Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM ENTRE : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES- ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Louise PEUGNY

du 10 Avril 2026 DEMANDEUR [D] [P] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR Association [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florianne PEIGNE

[I] ont été propriétaires d’une maison d’habitation située 22 rue Charles Péguy à ORGERES EN BEAUCE.

BAGNOLET RCS BOBIGNY : 443925169 Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 - Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat

à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Florianne PEIGNE

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Peggy HAMEL, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Peggy HAMEL, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Peggy HAMEL, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSKW DEMANDERESSE : Mme [D] [X] 58 rue Charles Péguy 45430 CHECY non comparante

’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [T] [O] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Peggy

DE LA COMEDIE Rep/assistant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.R.L. RICHI Rep/assistant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON M.

RE F E R E N° Du 12 AVRIL 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWMG 50D c par le RPVA le à Me Florianne PEIGNE - copie dossier -2 copies service expertises Expédition et copie

SOFILOR Lieu dit Montboulon 89000 PERRIGNY Non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : S.A.S.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [L] née le 12 Décembre 1969 à DREUX (28100) demeurant 94 rue Charles Péguy

l'ADOPTION [Localité 9] par : - [B] [M] [X] [O], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] (COTES- D’ARMOR), demeurant [Adresse 4], veuve de [G], [U], [V], [A] [J] ; ayant pour conseil Me Florianne PEIGNE