[X] [T] Grosse : 1 Me Françoise PETIT Copie : 1 Dossier Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [V] [B] [Z] [O] [R] épouse [T], née le 16 Février 1985 à MONTLUCON (03100) 8 Rue Georges

_______________ N° RG 22/00507 N° Portalis DBX6-W-B7G-WR36 __________________________ CC délivrées le: à Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE CPAM DE LA GIRONDE Me François PETIT

______________ N° RG 22/00859 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3S __________________________ CC délivrées le: à Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE CPAM DE LA GIRONDE Me François PETIT

DOSSIER : N° RG 23/05100 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDE MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [M] [H] [R] [X] née le 22 Juin 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien PETIT

[Z] [R] [S] Me François PETIT __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai

_______________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [1] [Adresse 1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Fondation [2] Me François PETIT

ALLIANZ IARD SA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL L.

PETIT, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Christine CORBEL - 92 - Me Marine VIGNON - 82 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [O] [E] exerçant sous l’enseigne

PETIT, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Anne-Charlotte POTEL-BLOOMFIELD - 11 - Me Sabrina SIMAO - 133 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Caen DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 22 Mai 2025 tenue par Nathalie HÉRIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant en qualité de Juge de la mise en état assistée de Amandine PETIT

2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Madame [Q] [W], demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Charles-henri PETIT

de Caen DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 22 Mai 2025 tenue par Nathalie HÉRIN, Juge aux Affaires Familiales statuant en qualité de Juge de la mise en état assistée de Amandine PETIT

JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFYD AFFAIRE : [R] [J] épouse [L] C/ [D] [P] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 JANVIER 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par Nathalie HÉRIN, Juge aux Affaires Familiales assistée de Amandine PETIT

[Adresse 3] à [Adresse 7] [Localité 10] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline CAUSSE la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline CAUSSE la SCP LIZEE- PETIT-TARLET N° 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me PETIT Dominique Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT - 0410201984 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 septembre 2023, Madame [Y] [I] a acquis