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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
658dcb9ae5473c8abb618dfe
28 décembre 2023
28 décembre 2023
[S] [H] avaient connaissance des lésions que présentait le cheval avant que la société LE PESTEL n’en fasse l’acquisition, et s’ils auraient dû avertir les gérants de la société LE PESTEL sur les lésions
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69d01d64cdc6046d47068961
2 avril 2026
2 avril 2026
AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 18 Février 1963 [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Pascale ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Audrey PESTEL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d9835a1a5983239021
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me PESTEL
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Janvier 1975 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Agathe PESTEL-DEBORD
Source officielleJAF3
6712c44c81734932ee483a87
14 octobre 2024
14 octobre 2024
naissance 2] 1952 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE , avocat plaidant et Me Nathalie MINEL-PERNEL
Source officielle9ème Chambre JEX
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1 février 2024
1 février 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agathe PESTEL
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’identification du client consiste à déterminer : - pour une personne physique : le nom et le prénom, la nationalité, le numéro du système électronique universel d'enregistrement de la population (PESEL
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
697c2153cdc6046d47315d8c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Linda BARIC, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B610 Madame [K] [F] [O] épouse [W] née le 01 Août 1981 à METZ (57000) 30 boulevard Maginot 57000 METZ représentée par Me Christine PERNEL
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264 représentée par Me Arnaud PELPEL
Source officielleRéféré
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
délivrées le : à : Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Maître Julie HERITIER de la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL SABATIER-PERNELLE
Source officielleJEX
67ec3143dd062d9f810e1ccf
1 avril 2025
1 avril 2025
], demeurant [Adresse 6] venant aux droits de Madame [S] [D] et de Monsieur [B] [D] représentée par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Agathe PESTEL
Source officielleRéféré
67f6d905a9d5adc26062554e
9 avril 2025
9 avril 2025
BH EXPERTISE c/ [S] [T] N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie MINEL-PERNEL - [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
18 mai 2026
établi le 14 août 2024 une déclaration d’accident du travail concernant l’un de ses salariés, [F] [D], mis à disposition de la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION en tant qu’opérateur petites pesées
Source officielleJ.L.D.
658f1d1879786f316785ea06
29 décembre 2023
29 décembre 2023
jours, dans les cas suivants: 1° En cas d’urgence absolue ou de menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ; 2° Lorsque l’impossibilitéྭ d’exécuter la décision d’éloignement résulte de la perteྭ
Source officielleJ.L.D.
658f1d1879786f316785ea09
29 décembre 2023
29 décembre 2023
jours, dans les cas suivants: 1° En cas d’urgence absolue ou de menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ; 2° Lorsque l’impossibilitéྭ d’exécuter la décision d’éloignement résulte de la perteྭ
Source officielleJ.L.D.
658f1d1979786f316785ea2f
29 décembre 2023
29 décembre 2023
les cas suivants : 1° En cas d’urgence absolue ou de menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ; 2°ྭ Lorsqueྭ l’impossibilitéྭ d’exécuterྭ laྭ décisionྭ d’éloignementྭ résulteྭ deྭ laྭ perteྭ
Source officielleJ.L.D.
658f1d1979786f316785ea3f
29 décembre 2023
29 décembre 2023
jours, dans les cas suivants: 1° En cas d’urgence absolue ou de menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ; 2° Lorsque l’impossibilitéྭ d’exécuter la décision d’éloignement résulte de la perteྭ
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
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19 mai 2026
19 mai 2026
DEFENDEUR(S) : Madame [F] [R], née le 27 Juin 1996 à CHENOVE (21300) 42 rue Louis Blanc 21000 DIJON non comparante, ni représentée, GROUPE APICIL Service cotisations individuelles 38 rue François Peissel
Source officielle1ère Chambre civile
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92000 NANTERRE représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS APRICIL PREVOYANCE, dont le siège social est sis 38 rue François Pessel
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aebdcdc6046d47ee632e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
437 846 429) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Agathe PESTEL-DEBORD
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