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5 résultats pour « Perez Salinas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844de0cdc6046d47fd1c51

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDEUR Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Imane KRIMI CHABAB, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Maître Alexandrine PEREZ

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0dfff7cdc6046d4759b03d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

personne de ses représentants légaux Madame [O] en qualité de Gérant associé et Monsieur [W] en qualité d’associé 600 boulevard d’Alsace Lorraine 82000 MONTAUBAN représentés par Maître Alexandrine PEREZ

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e88b723ea43407b9fbb53e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS

Source officielle
TJ

JEX

6966b051cdc6046d472efd76

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PURE NAUTIC DAHOUET, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 917 466 336, dont le siège social est sis Rue des Salines - 22370 PLÉNEUF

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marc PEREZ

Source officielle