[F] [N], régulièrement avisé, a été entendu à l'audience qui s'est tenue dans la salle du centre hospitalier de Chartreuse prévue à cet effet, en audience publique, Me Pauline ZINS, avocat assistant M

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 23 février 2024, Madame [L] [B] a assigné la SARL PARTENAIRE HABITAT [Localité 2] devant le

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [M] né le 01 Octobre 1931 à [Localité 7] détenu : [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Jean-sébastien

DEFENDEURS Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SARL BARI DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Pauline

[O] [X] (Me BATTESTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle,

Décision du 19 Décembre 2023 18° chambre 1ère section N° RG 20/11803 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTINN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline

[Z] [K], prise en la personne de son représentant légal [J] [F], domicilié audit siège Activité : Zone industrielle du Bois des Lots 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX représentée par Me Jean christophe

par Me Caroline BIHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 158 DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 5] [Localité 3] représenté par son syndic PAUL

Portalis DB2H-W-B7J-24LR DEMANDERESSE Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Pauline

avocat plaidant MAF (Mutuelle des Architectes Français), assureur de Société [G] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Stéphane ZINE

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52Z SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [H] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Pauline

plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors des débats et de Paulin

la cession de ses droits d'auteur sur les utilisations principales de ses œuvres depuis le 27 août 2018 à savoir : “L'Hôtel de Ville de [Localité 15]”, “Le feuilleton des Français”, “Autour de [KM] [ZI