section N° RG 25/02536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRM COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assistés de Paulin

ENTREPRISE PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau de RENNES, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JT

DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WUS Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ROSSI

DE LA [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique TOURNIER substitué par Me Pauline TOURNIER DEFENDEURS : Monsieur [R] [K] [Adresse 3]

Civil 20L N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYV N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [J] C/ [K] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry LAMPE Me Pauline

syndic, la société SULLY GESTION DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - Représenté par sons syndic la société « SULLY GESTION », [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Pauline

Nathalie DENS Me Jérome LAVALOIS Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline

Madame [K] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/05 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05289 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROSI NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT

AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Pauline MIGAT-PAROT, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : B0312 DEFENDERESSE

Par lettres du 27 juillet 2020 Mme [A] a sollicité la mise en œuvre des procédures d’agrément au gérant des SCI [Adresse 2] et Saint Paul Les Rosiers.

YXTENSYS SAS, dont le siège social est sis Immeuble « Le Saphir » 5 avenue Barbara - 44570 TRIGNAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Représentant : Maître Pauline

487 du Code de procédure civile) le 24 mars 2026 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Rachel LE COTTY, Première vice-présidente Sophie GUILLARME, Première vice-présidente adjointe Pauline

75015 PARIS Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés ARBLADES, CEPPM, RUBEROID, et FRANCE SOLS ISOTECHMO 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société ISOTECHMO 9 Passage Gambetta 94240 L’HAY LES ROSES

PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Zakia AIT ALI SLIMANE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C200 substituée par Me Jean-Michel ROSA