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378 résultats pour « Pauline PAROIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a une difficulté ce n’est à vous de palier à l’organisation interne pour tenter de pouvoir statuer, il vous appartient d’en tirer les conséquences.

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

+ 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e4f1cdc6046d47056116

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd3863cdc6046d471f072a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cabb8cdc6046d4739be74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd53cdc6046d47e76d73

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] PAULINE 22 demandent au tribunal de : - DONNER ACTE aux Syndicats Des Copropriétaires de la Résidence « LA PAULINE 16 », « LA PAULINE 21 » et de la « PAULINE 22 » de leur désistement d’instance

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd01acdc6046d47bf4846

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e566cdc6046d4705694c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DÉCISION [S] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [S] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e579cdc6046d47056ab9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DÉCISION [K] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [K] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e572cdc6046d47056a14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b2766d1156dbbed06e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pauline REBOURS de la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L99 S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177936d34da2cbdcdb043

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à :

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd45cdc6046d47e76c40

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

17, le syndicat des copropriétaires LA PAULINE 20 et le syndicat des copropriétaires [E] PAULINE 21, représentés par leur syndic de l’époque le cabinet DEVICTOR, ont assigné l’ASL DU SQUARE LA PAULINE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b8cdc6046d471ec4ca

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55531cdc6046d47706759

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rendue le 07 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8b638cf45b25cb5ebd

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[VL] [S] née le 16 Avril 1951 à [Localité 95] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 70] [Adresse 70] [Localité 35] représentée par Me Pauline BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [O

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e84

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Greffier, Le Président, Jean JASMIN Pauline LESTERLIN Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 17] Sont

Source officielle

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