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11 résultats pour « Pauline MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9b9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [I] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT SCP CANIS Copie : 1 Dossier Maître Jean-françois CANIS de la SCP CANIS Maître Pauline JULLIEN-MERCIER de la SCP CANIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69458cc575782d5f06c67741

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [G] Rep/assistant : Me Pauline JULIEN-MERCIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b15e23b9f94e98464d97a4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, Maître Gaëlle MERIC de l’AARPI MERIC LEVY-BISSONNET Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux

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TJ

Contentieux général Proxi

698fa9facdc6046d47473db1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Entreprise -[T] [E], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pauline

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TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le rescellement du faitage merci de se rapprocher de la couleur de la toiture (rouge tuile voir photo). Installer une naissance sur la gouttière du voisin (voir avec Mme).

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

677ecfebb01eea4cf01a4366

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Paulin MAGIS, Greffier.

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TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d68fcdc6046d47682a45

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [I] divorcée [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MERCIER GREFFIER : C. LEJEUNE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [S] veuve [G], Mme [Y] [G] épouse [C], M. [M] [G], M. [H] [G], M. [Q] [G] et M.

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TJ

18° chambre 2ème section

69600a57cdc6046d47ab1cc7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Merci pour votre retour.

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36430bd4f0c3f6bcbd7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: Madame Madame [D] [R], née le 19 avril 1984 à [Localité 8] (78), de nationalité française, employée, célibataire demeurant [Adresse 7], et, désormais [Adresse 2], représentée par Maître Sophie MERCIER

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TJ

Chambre 1- section A

68e9776f3ea43407b912bc1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[O] née le 30 Octobre 1984 à [Localité 4] (YVELINES), demeurant [Adresse 5] représentées par Maître Bénédicte DE GAUDRIC de la SELARL DE GAUDRIC, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Elisabeth MERCY

Source officielle