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6 résultats pour « Pauline BOEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6

69d03ae8cdc6046d4708e42c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

QUENTIN JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGASSET, Juge MINISTERE PUBLIC: Pauline

Source officielle
TJ

Chambre 6

6a0cc458cdc6046d473b84c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

QUENTIN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGASSET, Juge MINISTERE PUBLIC: Pauline

Source officielle
TJ

JEX

69de939dcdc6046d473d18c5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 3] sous le n° 844 622 738, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Céline BORREL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affacdc6046d478fdd01

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [I], Mme [O] [M] (Me BOEZ) C/ M. [Z] [D], Mme [U] [C] ép.

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TJ

18° chambre 2ème section

69cd6a01cdc6046d47c74e6e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 septembre1988, Mme [K] [H] veuve [F] a donné à bail à la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS CORNUD ET BONNEl

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870035bb8daa57c7f668eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA VEVRE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me Nadir OUCHIA - 1265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

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