CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Paul PETITFOUR »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

67edac80da9e15c5132049f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Surendettement N° RG 24/11323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQX Minute n° N° BDF : 000424014437 Gestionnaire : [P] [H] Le____________________ Exc + ann à Me PETITFOUR

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d66e85d0474bddb2b95

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-04-24 une pétition de 8 voisins, -le 17-06-24 une pétition de 8 voisins, -le 25-07-24 une pétition de 7 voisins, -le 27-08-24 une pétition de 7 voisins, -le 27-09-24 une pétition de 7 voisins, -le 18-

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f64ccdc6046d476aa6f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ORANGERAIE Rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mandataire : Me SARL [C] (Mandataire) C / Monsieur [N] [E] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE

697d4a51cdc6046d47561686

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils précisent que l’ensemble des publications litigieuses a été retiré tout comme la pétition du mois d’août 2025 de sorte que la procédure est devenue sans objet.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f9fcdc6046d472ddad5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES 13 HABITAT, Etablissement public dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Paul

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811efcf40727a0043d684

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte des pièces versées aux débats que les troubles ont commencé dès l'arrivée de Madame [K] dans l'immeuble, selon 29 voisins, dans une pétition des mois de juin et juillet 2023 et qui indique :

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d605aa2273490db1074fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

français a une conséquence significative sur une différence majeure de taxation des successions à l’aulne des dispositions des articles 724 du code civil, 893 du meme code, 3a du règlement n°650620112 DU PARLEMENT

Source officielle