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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb645b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 Société ACSER CONCEPT [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 Société SMA SA, es qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0244002fc178212f7e665

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 Société ETEIX [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat Me Paul-henry

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78490

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0242 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

20] Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE, Le Floc’h Traitement, Lang Construction et SOGEA OUEST BTP [Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db3f9d5614ec4f7d72fa

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[H] AVOCATs DEFENDEURS non comparante non comparante non comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934341

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VERONA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 DEFENDERESSE Société SANFOR [Adresse 4] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdea9d5adc26061f4c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Me Paul-henry

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Patrice PIN - #B0039 défaillant représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125 représentée par Me Marguerite HENRY

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d3124f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

P0197 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)en qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE [Adresse 20] [Localité 15] représentée par Maître Paul-Henry

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af9c0d3e3fe99cadad3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Z] [W], [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE M. [P] [I], [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sophie DE FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0450 SMABTP ès qualité d’assureur de la société FBCC, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Paul-Henry

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SMA en qualité d'assureur de l’ENTREPRISE MASSIEU [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc5d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ETABLISSEMENT PIQUE ET FILS [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PACCIONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0749 Société SMABTP [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Paul-Henry

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021609c3ba90f51dc29db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA SA 8 Rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d28353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats vestiaire #E1195 Compagnie d’assurance SMABTP en sa qualité d’assureur de la société MINE RAL SERVICE [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Paul-henry

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés LINEA BTP, SLM, COTEC et ALVES 8 rue Louis Armand 75015 FRANCE représentée par Me Paul-henry

Source officielle
TJ

Référés

Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS

66981d42b60c111a421efb57

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

vestiaire : C1845 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS non comparante Société DNT 2 - 12 prv Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES représentée par Maître Paul-henry

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad515289c7662ca2c533

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de PARIS, vestiaire #B0950 Société SMABTP, en qualité d’assureur de LINEA BTP, de COTEC, d’ENTREPRISE ALVES et de SAINT LEONARD MATERIAUX 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e78366

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de PARIS - #L0253 Société FRANCE SOLS [Adresse 15] [Localité 18] non comparante Mutuelle SMA SA, en sa qualité d’assureur de la société France SOLS [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Paul-henry

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0693 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

Source officielle

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