ENTRE : Société BNP PARIBAS agissant en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie

LE CORAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffière présente à l’audience, et Madame Patricia

[A] a mis en demeure Mme [T] de rembourser le prix de vente du véhicule, ainsi que les frais de carte grise et de remorquage, en vain. Par exploit du 26 mars 2026, M.

JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQQ NAC : 70Z Jugement N° 24/00005 A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia

Décision du 18 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 21/14151 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOBA COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

MOTIFS Sur la signification de l’ordonnance portant injonction de payer : L’article 1411 du code de procédure civile expose que l'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été

Absence de vannes pointeau avec bouton. 4 - Alimentation du groupe électrogène et de la chaudière tuyauteries non-étanches, non résistantes au feu, pas de vanne d'arrêt indépendante ni de vanne police

Ils adressait à nouveau une déclaration de sinistre le 21/11/24, en vain.

10] Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 20] (79) demeurant [Adresse 10] représentés par Maître Martine BELLEC, membre de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES avocate au Barreau de VANNES

Portez vous bien » Les parties versent également aux débats les messages qui ont été échangés en dehors de la messagerie proposée sur le site [...].

été clôturée le 10 Octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Patricia

CCC Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

AXIUM- IMMODOMIA [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0399 DÉFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

En l’état les divergences portent essentiellement sur la valeur du bien immobilier situé à [Localité 26].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

par mail) 2CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Alice MALEKPOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0206 La société MMA IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Patrick