GRAND OUEST SMABTP PROMOTION PICHET venant aux droits de la SARL ECOTECH INGENIERIE SMABTP SAS QUALICONSULT SA SMA COURTAGE SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU

TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU

TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU

CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN [Adresse 14] [Localité 62] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0293 La S.A.

Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET MOREAU

COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL HONTAS ET MOREAU

RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël MONROUX

[Adresse 10] MONTMORENCY [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

T R E DEFENDERESSES l’Etablissement national des invalides de la Marine -ENIM-, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick

Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] dont le siège social est situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET MOREAU

AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représenté par Maître Patrick

AFFAIRE : [H] [N], [U] [B] C/ Commune LE PIAN MEDOC, [W] [M], [V] [M], [F] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Paul CESSO la SELARL HONTAS ET MOREAU

représentant légal la Société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, prise en la personne de son dirigeant personne physique Monsieur [S] [X] C/o Monsieur [S] [X] [Adresse 8] [Localité 6] représentées par Maître Patrick

[S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société SAS [9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Hugues

[K] [P] [Adresse 8] [Localité 5] représentées par Maître Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président

LA BASTILLE C/ [O] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Josiane MOREL-FAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER

ETIQ-PRINT, [O] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL