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28 résultats pour « Patrick Maubaret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66964146f5112d8edd057fc2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE BORDELAISE DE GESTION immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 326 865 623, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

Source officielle

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216057c8ec436236de9813

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

450 du Code de Procédure Civile ENTRE : S.A.R.L. 9 NEUF immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 508 603 503 dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216058c8ec436236de9826

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : S.A.R.L. 9 NEUF immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 508 603 503 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c28290a2af13da68662601

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT F C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à Mr [R] [P] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a1cdc6046d4705316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

5], identifiée au SIREN sous le n° 403 189 855 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Floriane DALLA COSTA substituant Me Patrick

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cba8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

délivrée à Me LE CAN Le 22/01/2024 Avocats : Me Julien LE CAN Me Patrick MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

697bcda7cdc6046d472bc7a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEP IMMO COMM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec496dfb8222794519de

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 398 895 730 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Patrick

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775d1b7735881a7be321

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [R] [P], [D] [E] - Expéditions délivrées à [R] [P] [D] [E] - FE délivrée à Me MAUBARET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a8cdc6046d4705321c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ZERONEUF [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Floriane DALLA COSTA substituant Maitre Patrick MAUBARET (SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

695d605f75782d5f06002022

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PROUDREED FRANCE , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Patrick

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9338de0398b5165494

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[O] [H], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605bc8ec436236de9925

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : S.C.I.

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TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60370

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [R] en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI COMPAGNIE SAINT GERMAIN [Adresse 4] [Localité 8] Toutes représentées par Maître Patrick MAUBARET de la SCP SCP D’AVOCATS

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592241d2b47a9d8cb83e6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [O] [V] née le 14 Mai 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb83f0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SOCIETE BORDELAISE DE GESTION immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°326 865 623, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb8406

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure Civile ENTRE : Madame [H] [N] née le 15 Octobre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [O] née le 18 Janvier 0991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentées par Maître Patrick

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605ac8ec436236de9906

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [O] [T] [R], demeurant [Adresse 4] Monsieur [F] [D] [R], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Patrick

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TJ

Chambre Civile 2

6708224889f19e8c50f98156

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16), avocat postulant, Me Patrick

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b2b0d1fd6229a4e589e168

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Maître Patrick

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