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CONTENTIEUX -10.000

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25 juillet 2025

25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté par Me Patrick

SIREN 453787038Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

PATRICK COLLET ELECTRICITE ET PAR ABREVIATION P.C.E.

28/11/2025

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Procédures collectives

Monsieur Patrick COLLET (EI)

SIREN 341478709Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .

22/07/2025

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Dépôts des comptes

PATRICK COLLET ELECTRICITE ET PAR ABREVIATION P.C.E.

SIREN 453787038Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

09/02/2025

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Procédures collectives

Monsieur Patrick COLLET (EI)

SIREN 341478709Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2025

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Procédures collectives

Monsieur Patrick COLLET (EI)

SIREN 341478709Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 08 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire J

23/05/2024

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

7 octobre 2024

demanderesse l’URSSAF BOURGOGNE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE partie défenderesse Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Patrick

Source officielle

Pôle social

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2 avril 2026

[S] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] chez Mme [W] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marion

Pôle social

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3 juillet 2024

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/02375 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYD DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, accompagnée de sa fille et assistée de Me Patrick

GNAL SEC SOC: CPAM

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3 juillet 2025

arrets au titre de l'accident survenu le 7 novembre 2019 de Mme [B] [U] mle: [Numéro identifiant 5]/68 N°minute : 25/02962 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me OLIVIA COLMET

CTX PROTECTION SOCIALE

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7 octobre 2025

89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick

Chambre 3 cab 03 D

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29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Patricia BARRIENTOS - 3814 Maître Colette

CTX PROTECTION SOCIALE

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8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valérie ARNAC, Assesseur du collège

1ère Chambre

6627e42342439575e2f5309e

23 avril 2024

[B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Patrick DAVID

CTX PROTECTION SOCIALE

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8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valérie ARNAC, Collège

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb918b3f1e77535b1e44

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valérie ARNAC, Collège

CTX PROTECTION SOCIALE

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12 janvier 2026

publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette

CTX PROTECTION SOCIALE

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10 janvier 2025

SELARL [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick

CTX PROTECTION SOCIALE

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2 avril 2025

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick

Pôle social

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8 avril 2024

[E] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae430

8 avril 2024

[C] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur

CTX PROTECTION SOCIALE

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2 avril 2025

TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick

CTX PROTECTION SOCIALE

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2 avril 2025

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c9cf40727a004487a0

2 avril 2025

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick

3ème Chambre civile

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11 juillet 2024

Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5P5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia