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11 résultats pour « Patricia MADJORA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67f42a4c4e0040aa37361227

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° Portalis DB3R-W-B7G-XNPA N° Minute : 25/00478 AFFAIRE Société [7] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Leïla SADOUN-MADJABRA

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tendant à ce que la présente juridiction : - ordonne l’attribution, à son profit, en paiement de sa créance d’un montant de 135.000 € en capital, augmentée des intérêts capitalisés au taux de 10 % majorés

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0f48facdc6046d477afb26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mensuelle d'occupation, d'obtenir sa condamnation à lui payer un arriéré au titre du dépôt de garantie, au titre de l'occupation et d'utilisation des infrastructures et installations et au titre de sa participation

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions du 24 mai 2025, la SARL L'ECRIN, la SARL LOTICO et la SARL COGESTIM, copropriétaires de l'immeuble L'ECRIN 1, sont intervenues volontairement à l'instance afin de voir exclure leur participation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b29cdc6046d47d31d5c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- Jugé que Monsieur [Y] [D] a droit à une rente majorée qui lui sera versée directement par la CPAM de la MOSELLE.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant les frais divers, Madame [P] [I] évoque les honoraires du Dr [N] ayant participé aux deux expertises amiables, les frais de déplacement à l’aide d’un taxi compte tenu de son incapacité psychologique

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

concluants,En conséquence : - Ordonner la fixation au passif du redressement judiciaire de la SELAS GRANDE PHARMACIE [P], de la somme de 2.236.000 € (deux millions deux cent trente-six mille euros) majorée

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à intervenir • 2600€ TTC au titre des frais de relogement • 10.000€ HT au titre de la maitrise d’œuvre des travaux, somme qui sera majorée de la TVA applicable au jour du jugement à intervenir • Le cout

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

moins, *réduire à de plus justes proportions l'indemnité qui serait allouée aux consorts [Q] au titre du trouble de jouissance subi, *débouter les consorts [Q] de leur demande au titre des intérêts majorés

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, ainsi que des douleurs permanentes ou tout autre trouble de santé, entraînant une limitation d'activité ou une restriction de participation

Source officielle