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10 résultats pour « Patrice CONTANT INTIMÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68e9612a3ea43407b9114a25

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l’assureur ; qu’au surplus, le montant de la créance des tiers payeurs n’est toujours pas connu ; qu’ainsi, le montant de la provision ne saurait excéder la somme de 8 000 euros.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] avait souscrit un contrat dans le cadre de sa première activité professionnelle.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6696b9049a603a6929113173

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C’est dans ce contexte que par acte en date du 7 novembre 2019, la SARL WORK IN PROGRESS FRANCE a assigné monsieur [S] [H],.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c1766d1156dbbece16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de police sont respectivement le 9375152, le 0409920 et le 428332B, invoqués à l’appui des titres exécutoires contestés ; que dès lors, il rapporte la preuve de l’existence des contrats d’assurances en

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est constant que le besoin en aide humaine retenu par le docteur [X], au regard notamment du rapport de l’ergothérapeute, s’appuie sur ses besoins pour les actes de la vie courante ainsi que pour “l

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6705780f1296b51ba2b273d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

De même, la clinique est responsable d’un protocole de surveillance des constantes insuffisant et de prescription de paracétamol inadaptée.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172d06d34da2cbdcd9ee9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Celle-ci ne conteste pas le droit à indemnisation, étant précisé que Monsieur [P] est décédé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05c9bfb6c7973608f8a6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [V] a interjeté appel et contesté la mission confiée au [21].

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le droit à indemnisation n'est pas contesté en l'espèce.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’expert a conclu à un retentissement sur la libido d’origine psychiatrique mais cependant compatible avec de relations intimes une fois par mois, selon les déclarations de l’intéressé.

Source officielle