Codes de loi français

Article 47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 14

Lorsqu'un membre du conseil municipal viendra à mourir ou donnera sa démission, ou sera destitué ou suspendu de sa place, ou passera dans le bureau municipal, il sera remplacé de droit, pour le temps qui lui restoit à remplir, par celui des notables qui

Article 7

décret susvisé du 22 juillet 1961, une société d'économie mixte assurera l'aménagement et la gestion du marché d'intérêt national créé par l'article 1er ci-dessus ; elle pourra être chargée par l'Etat de l'aménagement de tout ou partie de la zone B et passera

Article 4

Elle passera au Nord-Est de Pont-Audemer et d'Evreux, au Sud-Ouest d'Elbeuf et de Louviers, empruntera la vallée de l'Eure puis contournera par l'Ouest et le Sud Versailles et la grande banlieue parisienne où elle franchira une deuxième fois la Seine

Article 1

service départemental de protection maternelle et infantile ; - de l'adresse de l'immeuble où est situé le centre ainsi que le plan des locaux avec l'indication de leur affectation ; - des adresses de laboratoires d'analyses avec lesquels le centre passera

Article 89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59

La convention que le préfet passera avec l'établissement ou l'organisme responsable du centre de placement familial déterminera les conditions de prise en charge des mineurs qui y seront placés.

Article Annexe

L'exploitant communiquera le contrat d'abonnement type qu'il passera avec les sociétés de commercialisation de service au directeur général des postes et télécommunications. 10.1.2.

Article Annexe B

Sur la période considérée, l'atteinte de ces objectifs d'économies passera par la mobilisation de différents outils : Premier levier d'économies, une action systématique d'adaptation des prix et tarifs des différents offreurs et producteurs de soins