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8 résultats pour « Pascale VAYSSIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a97aff19a7f19a78307ae7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En conséquence, la société CABINET HUGUES DE LA VAISSIERE sera condamnée à la charge des dépens, conformément aux dispositions sus-visées.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e94fb290a3460742c3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

trimestre 2020, 4ème trimestre 2020, 1er trimestre 2021 Mise en demeure N°0070240471 du 20/12/2022 N° de SS 1.78.04.99.326.049.83 Code recours : 88B N°minute: 24/00613 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e131

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

le : +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15696bfa4c7b1df1cbb86

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise JEAN SPADA c/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VALLIERE MINUTE N°

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [W] [V] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Débiteur saisi Syndicat des copropriétaires LES VALLIERES

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fdb3ea43407b9104e94

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS Madame [Y] [I] née le 11 Décembre 1987 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef28cdc6046d47ea22de

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courrier du 27 novembre 2020, la société VINCI IMMOBILIER a fait valoir la caducité de la promesse unilatérale de vente, en l’absence d’achat de la parcelle ON numéro [Cadastre 2].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b5ccdc6046d47b1b35d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

voisine ayant causé de nombreux dommages ainsi qu’un empiètement sur leur parcelle.

Source officielle