Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (SYRIE) de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 7] comparant en personne assisté de Me Pascale

En défense, monsieur [S] [U], a émis les protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise.

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

[N] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 2] (parcelle n°[Cadastre 2] [P] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 2] (parcelles n°[

Une autre servitude de passage a été constituée au profit des parcelles DW n°[Cadastre 10] et [Cadastre 13] sur la parcelle DW n°[Cadastre 9], dans les mêmes conditions.

L’article 18 du bail prévoit une obligation de solidarité entre les deux locataires.

Laquelle prend l’engagement ferme et définitif dans l'hypothèse de l’achat effectif desdites parcelles, de procéder en même temps que l’aménagement des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à

Son rapport, déposé le 1er juillet 2025, propose un rétablissement des bornes selon des points précis, confirmant un empiètement de Madame [V] sur la propriété de Monsieur [U].

la commune revend les parcelles préemptées à des prix bien supérieurs ce qui démontre le caractère dérisoire de l’offre proposée.

L’acte de vente prévoit la réalisation de divers travaux par Madame [M]. Monsieur [V] [Q] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AD [Cadastre 4].

Cette parcelle confronte au midi un ancien chemin rural, la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 2] et la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 3].

Le règlement de copropriété issu de l’acte de partage du 10 avril 1978 prévoit une servitude grevant les lots n°7 et 8 de la copropriété au profit de la parcelle de jardin, située hors copropriété :

La SCI LES 3 LYNX est propriétaire de la parcelle cadastrée section A, située entre ces deux fonds, contiguë des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], mais séparée de la parcelle [Cadastre 3] par le

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [J] est propriétaire d’une parcelle située à [Localité 12] (Drôme) [Adresse 14], cadastrée section A n° [Cadastre 5] qui sert de pâturage à son élevage, qui est contiguë

contradiction avec la délibération du 28 novembre 2011 portant sur les parcelles A [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

DU PREVOST Société Civile Immobilière [Adresse 1] [Localité 6] En présence de : La Société PAUL ROLLAND [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS

Ce texte n'impose pas au juge de caractériser le motif légitime au regard du ou des différents fondements juridiques de l'action que la partie demanderesse se propose d'engager.

PARTIES Par acte en date des 19 décembre 2018 et 14 janvier 2019, la SAS Valocîme a conclu avec Monsieur [B] [X] et Madame [A] [W] épouse [X] une convention de mise à disposition portant sur une parcelle