S'agissant de la facture impayée invoquée par la SARL AUGAY PASCAL au titre de travaux de nettoyage des parcelles, la SCEA GRANGE DE TONNAS, oppose que cette facture « tardive » a été éditée pour les besoins

LABROT, avocat au barreau de MONTPELLIER plaidant Madame [M] [T] épouse [J] née le 22 Septembre 1956 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emilie PASCAL LABROT, avocat au barreau

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] défaillante Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

En l’espèce, les consorts [W] sollicitent la fixation du passage sur la parcelle n°[Cadastre 1] appartenant aux époux [L], laquelle constitue un fonds à usage d’habitation.

DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT : M.

Ces parcelles bénéficient dont d'un droit de passage prévu dans cet acte, notamment sur l'[Adresse 5].

de [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine LABONNELIE, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

ou au comblement de la hauteur de marche présente à l’entrée de sa parcelle AN [Cadastre 6], gênant l’exercice de la servitude de passage dont bénéficie la parcelle AN942, et ce sous astreinte provisoire

La société AIR MADAGASCAR est défaillante à la présente instance pour contester que le vol a été annulé moins de sept jours avant le départ et que le réacheminement des passagers a entraîné un retard de

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE ************** Nous, Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière Vu les articles 384

MERIC C/ [G] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[Cadastre 3] bénéficieront d’un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 11] appartenant à l’association syndiale libre du [Adresse 10], -fixé l’indemnité d’acquition du droit

à [R]. 3°) Servitude de passage : La parcelle cadastrée Section « Chatusse » n°1522 attribuée ci-dessus à [B] [C] sera grevée à titre de servitude réelle et perpétuelle d’un droit de passage à pied