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SERVICE D’ASSAINISSEMENT [Localité 34] MÉTROPOLE - SERAMM dont le siège social est sis [Adresse 36], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Philippe PENSO de la SCP STREAM

Source officielle

Référés Cabinet 4

671be097cda2201c09829fdb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

M n° [Cadastre 27], 14) [R] [S] [W], propriétaire de la parcelle cadastrée M n° [Cadastre 17], 15) [T] [W] née [I], propriétaire de la parcelle cadastrée M n° [Cadastre 17], 16) [N] [K], propriétaire

Source officielle

Référés Cabinet 4

66964101f5112d8edd0574d9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Société des Eaux de [Localité 31], dont le siège social est sis [Adresse 24] prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante La SERAMM - SERVICE D’ASSAINISSEMENT DE [Localité

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CONTENTIEUX -10.000

68f93cb5de0ebe408dab1ca8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

des parcelles C n° 1646 et C n° 1845 situées sur la commune de Mallemort.

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3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

CHEMIN DE GIBBES (la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier

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TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

Elle a souligné également que les parcelles louées étaient dans un état déplorable à son entrée dans les lieux, avec des pastèques pourries et des déchets divers.

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Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

[Y] [O] exposent que selon acte authentique du 23 novembre 2016, ils ont acquis une parcelle de terrain à bâtir.

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