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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a6e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
- #P0154 DEFENDERESSES La société SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL (SOGOFIM) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Maître Anne laure LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS - #D1903, Me Pascal
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b93b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXE NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650caf6
22 décembre 2023
22 décembre 2023
8, RUE CARGO RHIN FIDELITY 13002 MARSEILLE comparante assistée de Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 comparant
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db738
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T04, Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats
Source officielle18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d27f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CMCILEASE [Adresse 9] [Localité 11] Toutes le 7 représentées par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire
Source officiellePRPC JIVAT
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il a organisé une réunion amiable le 21 septembre 2017 aux termes de laquelle il a conclu que l’état de santé de M. [V] [F] était consolidé le 13 juin 2017.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d0d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la ligne conformément aux prescriptions réglementaires et aux engagements traduits dans des documents d'orientation signés par lui-même ; - de RECONNAITRE que I'arbre de hautjet objet du litige était sain
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'expert indique en effet que la fréquentation de la station de métro Saint Philippe du Roule qui se trouve à 400 m des locaux loués apparaît au cours de la période étudiée en baisse constante (- 37%),
Source officielle