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5 résultats pour « Pascal POYLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a5867d919da7c4f178f0d4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Condamnons in solidum la SAS Los Pollos Original [Adresse 2] et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2851c3411ff345358f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LPO MARAICHERS [Adresse 6] [Localité 11] La société LOS POLLOS ORIGINAL MARAICHERS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d64f075782d5f06006b7b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (MAYOTTE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-pascal

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d77cdc6046d4725d2fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CONTROLE 34, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 789 952 082 00020, représentée par son président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f68aacdc6046d477d5c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 15 Avril 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Par acte du 08 mai 2025, Monsieur [L] [Y] a acquis de Monsieur [A] [E] un véhicule modèle Volkswagen POLO

Source officielle