), cadastré section ZB n° [Cadastre 6], d’une contenance de 1 ha 31 a 70 ca ;de deux parcelles de terre, l’une située à [Localité 15] (Orne), cadastrée section ZA n° [Cadastre 8] et d’une contenance de

[V] [S] et Mme [K] [S] ont acquis le 28 septembre 2010 une maison à usage d’habitation sur une parcelle cadastrée section BR 191 à Villenave d’Ornon. M.

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [L] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Pascale

non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD, Magistrat honoraire, juge des contentieux de la protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 16] défaillante Société KB INSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 31] [Localité 5] représentée par Maître Pascal

[F] [D] un immeuble à usage d'habitation sis 2 Allée des Chênes à Saint Rémy Sur Orne (14570) moyennant un loyer mensuel révisable de 346 euros, outre les charges.

’ordonner la réalisation d’un nouveau partage de la succession de Mme [S], [P], [M] [V], - enjoindre aux ayants droits de Mme [B] de produire l’acte de propriété du terrain portant autorisation de passage

à [R]. 3°) Servitude de passage : La parcelle cadastrée Section « Chatusse » n°1522 attribuée ci-dessus à [B] [C] sera grevée à titre de servitude réelle et perpétuelle d’un droit de passage à pied

En l’espèce, la commune de YENNE dirige ses demandes de remise en état des parcelles à l'encontre de Monsieur [G] [E] et de Monsieur [O] [E].

------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XN Minute n° : 26/158 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Société de droit coréen, ayant son siège social sis [Adresse 16], Corée du Sud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Corée du Sud sous le numéro 202-81-48370 représentée par Maître Pascal

A DEFAUT établir l’existence d’une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée BI 67 sur la commune du Pian Médoc sur la parcelle cadastrée BI 61, avec la même assiette que ci-dessous.

------------ Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne

ORMEN, SELARL ORMEN PASSEMARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 555 La S.A ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] La S.A.S EUROBAG [Adresse 6] [Localité 4] La S.A.R.L LIZA [

Une surface de 105 m2 est prélevée sur la parcelle sise [Adresse 7].

*sur la division de la parcelle AD 317 *Mme [E] épouse [Z] alors propriétaire de l'intégralité de la parcelle, cadastrée AD 317 située à la TESTE DE BUCH lieudit «les prés salés» d'une contenance de 12a25ca