CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Pascal Nérome »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66391ff5d94801f110a57c45

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

NEOM la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cb3bace64ddb46b92f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [Y], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Société BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [EW], [T], [KH] [RW], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Christophe NEROT

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b97d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COPROPROPRIÉTÉ VILLA PONSAN SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christophe NEROT

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8b06866c0645d28350

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [W] [X] [P] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Dorothée DEBURGHGRAEVE, avocat au barreau de PARIS - #C0896, avocat postulant, Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6868216f4965b5d9df318786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette parcelle, ainsi que les parcelles AK n°[Cadastre 5] et AK n°[Cadastre 6], sont issues de la division d'une parcelle préexistante cadastrée AK n°[Cadastre 3], appartenant aux consorts [Y].

Source officielle