Le jugement a été signifié à la société Groupe Label Environnement le 16 janvier 2024.

de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [I] [R] [T] né le 27 Septembre 1958 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité

PASCAL FONTAINE en ses protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise de Monsieur [J] et de Madame [N], - RESERVER les dépens.

[S] [E] de sa renonciation à la substitution partielle portant sur la parcelle cadastrée section ZS n°[Cadastre 1] sise à [Localité 8], - CONSTATER la renonciation de M.

[H] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon

[S] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4],

: N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Pascal

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.

780 097, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ

DELCOURT PASCAL, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 364 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 403 632 524, dont le siège social

Madame [J] soutient que l’unanimité était requise dès lors que la décision de dépose des panneaux voltaïques faisait perdre à l’immeuble le label BBC, et affectait ainsi directement la destination des

Le 17 février 2015, un plan de division a été établi et la parcelle initialement cadastrée section AI n°[Cadastre 4] a été divisée en 5 parcelles cadastrées dont une parcelle correspondant à une maison

de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR : Monsieur [C] [H] né le 27 mai 1987 à [Localité 2] ([Localité 3]) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pascal

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEDK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

Portalis 352J-W-B7H-CY4D2 N° : 3 Assignation des : 30 Janvier 2023 1er Février 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Il n’est pas accessible à l’échange, a des fausses connaissances et se montre particulièrement labile et instable en entretien.

BSK IMMOBILIER SAS BSK IMMOBILIER, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 521.907.519 ayant son siège social sis 109, rue Jean BART - Bâtiment D – CS 47676 - 31670 LABEGE CEDEX prise en la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAXQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN