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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
6780502f9c3ba90f51dca021
9 janvier 2025
de passage sur la parcelle cadastrée ZA n°[Cadastre 9].
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c811
19 décembre 2023
Le passage ne comporte aucune fermeture.
REFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595cb8
15 janvier 2024
délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline BOST Me Kathleen DOYEUX la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SCP HARFANG
65aac7ce0c777d3ec8ea3aec
modifiant l’ordonnance de référé du 16 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/976) N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO2 (N° RG 23/511) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c47b
3 avril 2025
PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T Minute AFFAIRE : [Z] [E], [X] [E] C/ [D] [I], [N] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [X] SUSSAT de la SCP HARFANG
7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b8431b
2 avril 2024
En l’espèce le règlement de copropriété prévoit une servitude de passage définie de la manière suivante : « Tant que la parcelle CN n°[Cadastre 5] n’aura pas d’accès direct depuis la placette, l’assiette
Chambre 9
Société DS2P IMMOc/S.A
68683d874965b5d9df3268ba
4 juillet 2025
CENTURY 21 HARMONY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Société DS2P IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par
8ème chambre 2ème section
65a82989228119c903226ad1
11 janvier 2024
: Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Antoine HARMAND
REFERES
6a0cde17cdc6046d473da42b
19 mai 2026
des référés de : - Désigner tel géomètre expert qui lui plaira avec pour mission : - D’établir un projet de division du bien indivis des consorts [J] en deux lots ; Le premier lot comprenant la parcelle
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
BOURSEAU ET FILS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Julien
6ème chambre civile
6a10c75ccdc6046d479de4ed
21 mai 2026
Il a chuté de sa moto en tentant d'éviter le véhicule de cette dernière qui n'avait pas respecté un cédez-le-passage.