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11 résultats pour « Pascal HARMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6780502f9c3ba90f51dca021

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de passage sur la parcelle cadastrée ZA n°[Cadastre 9].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c811

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HARMAND, Pascal

SIREN 498313311Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/02/2023

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Radiations

HARMAND, Pascal

SIREN 498313311Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

01/02/2023

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Procédures collectives

HARMAND, Pascal

SIREN 441324688TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/12/2020

Voir →

Procédures collectives

HARMAND, Pascal

SIREN 441324688TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/10/2020

Voir →

Procédures collectives

HARMAND, Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05/06/2019

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T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le passage ne comporte aucune fermeture.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline BOST Me Kathleen DOYEUX la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SCP HARFANG

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65aac7ce0c777d3ec8ea3aec

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

modifiant l’ordonnance de référé du 16 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/976) N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO2 (N° RG 23/511) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c47b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T Minute AFFAIRE : [Z] [E], [X] [E] C/ [D] [I], [N] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [X] SUSSAT de la SCP HARFANG

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b8431b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l’espèce le règlement de copropriété prévoit une servitude de passage définie de la manière suivante : « Tant que la parcelle CN n°[Cadastre 5] n’aura pas d’accès direct depuis la placette, l’assiette

Source officielle
TJ

Chambre 9

Société DS2P IMMOc/S.A

68683d874965b5d9df3268ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CENTURY 21 HARMONY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Société DS2P IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82989228119c903226ad1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Antoine HARMAND

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde17cdc6046d473da42b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des référés de : - Désigner tel géomètre expert qui lui plaira avec pour mission : - D’établir un projet de division du bien indivis des consorts [J] en deux lots ; Le premier lot comprenant la parcelle

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BOURSEAU ET FILS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Julien

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c75ccdc6046d479de4ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a chuté de sa moto en tentant d'éviter le véhicule de cette dernière qui n'avait pas respecté un cédez-le-passage.

Source officielle