CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Pascal FOUGHALI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab64e0040aa37364508

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

demeurant [Adresse 4] et Madame [B] [D] née le 30 Avril 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] et Monsieur [L] [D] né le 13 Juin 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7cb22996ce54483fede

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 DEFENDEURS : Madame [Y] [U] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a54072c53c9d62b8896

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : B 607 DEFENDEUR : Monsieur [R] [F] né le 16 Février 1969 à METZ (57) 6 allée des Charmes 57525 TALANGE représenté par Me Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c218cdc6046d479d7c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 16 Décembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [N] née le 29 Janvier 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RICHERT, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B506 DEFENDEUR : Monsieur [X] [U] né le 10 Février 1972 à AMNEVILLE (57360) 31 B rue de Metz 57640 ARGANCY représenté par Maître Pascal

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

697e1b0fcdc6046d4768277b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pascal

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7614cdc6046d471e92d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR : [M] [W] épouse [V], demeurant 8 Cami Dou Mouli - 65500 SAINT-LEZER comparante en personne assistée de Maître Jessica FOURALI

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-01176 du 07/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle explique qu'il ressort des constats d'huissier de 2021 et 2023 que de nombreux animaux ( poules et lapins) sont présents sur la parcelle louée, outre les ovins.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7347cdc6046d47c80beb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEUR : Madame [Z] [V] 27 Rue des Lavoirs 65140 BAZILLAC représentée par SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL

Source officielle