CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

VOLTAIRE PYRENÉES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

MIR COUTURE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour gérant M.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Aux termes de leurs dernières conclusions, la SNC LES COUTELIERS et la SELARL [E] & ASSOCIES en sa qualité de mandataire judiciaire de la SNC LES COUTELIERS, demandent à la présente juridiction, au visa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE du cabinet LEFEBVRE-HATEM-LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. S.A.R.L.

cadastree AD 307 : « Il convient dès lors de retenir pour la parcelle en cause une valeur identique à celles des deux autres parcelles données, soit pour cette parcelle une valeur de 103 760 €» alors

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Toutefois, ainsi que le relève justement la SCI l’immobilière P, il résulte du courrier rédigé le 5 juin 2023 par le conseil de Mme [Z] que les policiers municipaux n’ont pas assisté à la chute.

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER

ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 6] FRANCE, à propos de la présence d'une canalisation traversante sur leur propriété, sise sur la parcelle cadastré section

Par courrier recommandé reçu le 1er octobre 2025, la SCEA GRANGE DE TONNAS a notifié à la SARL AUGAY PASCAL la résolution unilatérale du contrat et l'a mis en demeure de lui payer la somme de 6097,90 euros

- AR196 - AR203 Représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

M.J ENJALBERT & ASSOCIES, dont le siège social est sis 13, rue de l'Hôtel de Ville - BP 546 - 82005 MONTAUBAN CEDEX Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE ZOUANIA