, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Marie PASCAL, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : S.A.S.U.

Par courrier en date du 27 décembre 2019, le conseil de la SCI [A] a répondu qu’il résultait de son acte d’acquisition un droit de passage sur “le chemin charretier” se trouvant sur la parcelle BB [Cadastre

REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Ces deux parcelles étant bordées par la parcelle, appartenant aux assignés.

DEMANDEUR : Monsieur [X], [L], [Y] [G] né le 22 Avril 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benoit SOULET, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [R] et Madame [G] [D] épouse [R] sont propriétaires d’une parcelle située [Adresse 8] à [Localité 7].

AXA FRANCE IARD M. . l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Etablissement public CPAM DES YVELINES MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Jérôme CHARPENTIER - #E1216 non

du lundi 13 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic LA SOCIETE CABINET CHARPENTIER

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Alain de la Ville et les travaux de charpente et de couverture à la société Rémy Dupuis pour un montant de 390 712,74 euros.

PASCAL, Cadre Greffier, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : M.

Elle expose, en cinquième lieu, que la structure métallique de la charpente n'est pas aux normes actuelles et que cela n'est pas contesté.

dont le siège social est sis [Adresse 5] - Société ACTE IARD immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 332 948 546 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Marie-pascale

Sur l'indemnisation des préjudices consécutifs au désordre affectant la charpente Sur la nature, l'origine et la qualification du désordre relatif à la charpente En l’espèce, M.

Ils ne peuvent ainsi valablement prétendre au caractère caché des vices affectant la charpente de la maison au jour de la vente.

[N] la réalisation d’une construction de maison individuelle de plain-pied, sur une parcelle leur appartenant et située à [Localité 5].

par l’entrée charretière portant le n°[Adresse 1] - droit de jouissance de la cour qui a accès par le passage donnant sur la [Adresse 3] ainsi que de l’abri se trouvant dans cette cour (...)”.

Par courrier du 24 janvier 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes a actionné la garantie de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS.

le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale