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299 résultats pour « Péru »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

69d03d56cdc6046d4709170f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND

Source officielle

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TJ

Juge des libertés détent

6a10bc14cdc6046d479d01c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [E] née le 30 Octobre 1970 à CLERMONT FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d03d42cdc6046d47091570

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [T] [P] [U] né le 16 Juin 2004 à GRENADE (ESPAGNE) 35 rue de l’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a160211cdc6046d47077993

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [G] né le 08 Juillet 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 27 rue de la GROLIERE 63100

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU 172 RUE GABRIEL PÉRI À VITRY-SUR-SEINE, [E] [B], [D] [T], S.A. ENEDIS, S.A.S. IELO-LIAZO SERVICES Es qualités de gestionnaire de réseau (Fibre et électricité), S.A.S. SIPARTECH, S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2dcdc6046d473b08b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

un étage, du 1er étage au hall de l’hôtel. » Le certificat médical initial daté du 21 octobre 2019 faisait état de : « - fracture du pilon tibial gauche, - fracture de la fibula à gauche, - luxation péri-lunaire

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c4e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

copropriétaires de la résidence LISBONNE sise 19 AVENUE GABRIEL PERI - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, [I] [C], [N] [D] C/ [K] [V]ès qualité d’administrateur de la copropriété de l’mmeuble sis 19 avenue Gabriel Péri

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68dd8f0c548223b2c7acf018

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DISONS que l’affaire sera examinée à l’audience de ce tribunal siégeant le 17 décembre 2025 à 09 H 00 -Palais Gabriel Péri - Place Gabriel Péri - salle 0.73 au rez de chaussée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318ddd7001754d622f8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocats au barreau de VIENNE, avocat postulant, et Me Arthur GUIMET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE GABRIEL, sis 48 Avenue Gabriel Péri

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La survenue de douleurs péri-trochantériennes persistantes pendant 3 à 4 semaines dans les suites de l’accident du 11 mars 2019 correspond probablement à un hématome de la région trochantérienne ou glutéale

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 19 Juillet 2022, Madame [M] [A] ressentait des douleurs au niveau de la dent 24 et consultait à nouveau le Docteur [H] qui diagnostiquait une infection péri-apicale sur cette dent.

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TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3031cdc6046d471e7143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

autorisation donnée par ordonnance du 27 février 2026, la FRANCILIANE a assigné en référé devant le président de ce tribunal la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), le CDS Dentaire Saint-Ouen - [J] Péri

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 11 octobre 2024, la CRP atteint 92,2 mg/L et le scanner met en évidence une importante infiltration pelvienne avec collection péri- ovarienne.

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TJ

REFERES

697b2a91cdc6046d471557a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RADIOLOGIX, dont le siège social est sis 91 rue Gabriel Péri - 78210 SAINT CYR L’ECOLE représentée par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JLD

69d82630cdc6046d47b29ee8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le docteur [G] [E], docteur exerçant au sein de l’EPSMD a constaté que Monsieur [Z] [R] “agé de 32 ans a été adressé suite a l’appel de son pére pour trouble du comportement type agitation psychomotricite

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0b4cdc6046d478fea56

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 8 novembre 2022, Madame [L] [Z] a fait l’objet de soins dentaires prodigués par le Docteur [X] [O] compte tenu d’un foyer infectieux, l’implant remplaçant la dent 44 présentant une péri-implantie.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69582a6a75782d5f0697362e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[S] [K] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Coulommiers rue Gabriel Péri - 77527 Coulommiers, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a001cdd9953d09165e158d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[R] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Coulommiers rue Gabriel Péri - 77527 Coulommiers, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d80b97cdc6046d47b06d9f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [B] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Coulommiers rue Gabriel Péri - 77527 Coulommiers, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99958dee2c23d20f9edc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[U] [Y] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Coulommiers rue Gabriel Péri - 77527 Coulommiers, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

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