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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
669ffbb5d9953d09165cbc02
23 juillet 2024
23 juillet 2024
GARAGE JL PECHOUX, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 352 350 409, dont le siège social est sis 1285 Grande Rue - 01580 IZERNORE représentée par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697ef8a4cdc6046d477dbed6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533be85d0474bddb4d72
7 avril 2025
7 avril 2025
[L] [N] Mme [O] [Z] épouse [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Guy PÉCHEU - C1120 représentée par Me Guy PÉCHEU - C1120 DEFENDEURS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF S.A.S.
Source officielleRéféré
6866e883d33109fd079b6127
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SAS Pedron Couverture formule des protestations et réserves sur la mesure d’expertise.
Source officielleJaf cabinet 2
69d03a51cdc6046d4708d603
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Sophie PECCHINI a déposé son dossier le 10 Février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.
Source officielleVENTES
68e5659e0e2901d10fa42211
3 octobre 2025
3 octobre 2025
immobiliers situés sur la commune de [Localité 10] (VAR), [Adresse 4], sur la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 5], pour une contenance de 18a 90ca, dans un ensemble immobilier dénommé “Village des Pêcheurs
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef2ad7288dcb2a015abb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [R] [K] née le 19 Juillet 1992 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Allissia PEDRON
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef2bd7288dcb2a015acb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef2cd7288dcb2a015c28
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[F] [L] né le 11 Octobre 1953 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Allissia PEDRON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef24d7288dcb2a015a7b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[D] [U] né le 05 Août 1996 à (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Allissia PEDRON, avocat au barreau de
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef2bd7288dcb2a015acd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H] [R] née le 04 Février 1991 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Allissia PEDRON
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société FRANADE, S.C. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 801 686 627, prise en la personne
Source officielleChambre des Référés
69d80192cdc6046d47afa44c
9 avril 2026
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6b07cdc6046d47c765d6
1 avril 2026
1 avril 2026
rue Eugène Durand 37000 TOURS représentée par Maître Anne-Clotilde LEDIEU de la SELARL PARADOX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1209 DEFENDERESSE Société [U] [A] 4 allée du Bon Pêcheur
Source officielleRéférés
6a15fe44cdc6046d47072f88
21 mai 2026
21 mai 2026
: Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, substitué par Maître Olwenn MICHELET-PEDRON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
658096f03ea7c8c1120de62f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[S] [M] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____________________________ Grosse délivrée le: 16/12/2023 à Mme [Y] [M] M.
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964103f5112d8edd05752b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
QBE EUROPE Dont le siège social est sis [Adresse 5] et dont la succursale en France est domicilié sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Catherine BOYVINEAU
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631370019f939ca6242dd30
22 avril 2024
22 avril 2024
ETABLISSEMENTS PEDRON [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #l0290 S.A.S.U.
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5e46cdc6046d477c8da9
21 mai 2026
21 mai 2026
La contrainte a été signifiée à personne par acte de commissaire de justice en date du 05 juin 2025.
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3d17cdc6046d471f5cba
13 avril 2026
13 avril 2026
La petite fille de la victime, qui était présente lors des faits, a déclaré que la chute est le fait d’une pêche au sol.
Source officiellePage 1 sur 200