familial situé à [Localité 4] (27) ; - MANDATER la société ROC ECLERC sise à [Localité 4] (27) pour l'organisation des obsèques.

DES CARREAUX Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro : 444 204 929, dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de l’EURE

Elle a également relevé la présence d’une fissure sur toute la largeur du caveau.

Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 N°: 26/00005 N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJ2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU

Sur les avantages en nature : cadeaux en nature offerts par l’employeur (point n°8 : 388 €) Les bons d’achat et cadeaux en nature alloués aux salariés par l’employeur, dans les entreprises de moins de

LA MUTUELLE D’EPARGNE ET DE RETRAITE & DE PREVOYANCE CARAC representée par son mandataire la société OIKO GESTION, remplaçant la société de Gestion et d’Administration Immobilière Associées des Organisations

Ainsi, les dépenses relatives aux frais exceptionnelles et aux cadeaux ne pourront pas être prises en compte comme paiement de la contribution à l’entretien et l’éducation de [H].

et à la nouvelle inhumation dans le caveau définitif.

Par acte en date du 25 octobre 2022, Madame [W] [M] a fait assigner Monsieur [S] [U] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] afin d'obtenir l’organisation d’une expertise de son

Lorsque la valeur de l’ensemble des cadeaux en nature offert par an et par salarié n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, les cadeaux attribués à chaque salarié, par année civile,

dernières volontés de [M] [J] épouse [H] ; - désigner les trois requérants aux fins d’organiser les funérailles de [M] [J] épouse [H], conformément à ses dernières volontés d’être enterrée dans un caveau

Par actes séparés en date 09, 16, 18, et 21 octobre 2024, la SCOP SARL CARREAU PLUS et la société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société CARREAU PLUS, ont assigné la SA BPCE IARD anciennement ASSURANCES

Ils ajoutent que [J] [L] n’avait pas connaissance d’un caveau familial, que les demanderesses souhaitent effectuer un rite avec les cendres.

BLI a déploré des désordres affectant les carreaux posés. Elle s’est rapprochée de la société SOGEXPO en vue d’obtenir le remboursement des carreaux acquis.

[K] l'organisation des obsèques de M. [H] [F], suivant devis accepté le 02 novembre 2022, et que cette prestation a été facturée pour un montant de 5 008 euros.

menant à l’habitation, - zone totalement dépourvue de carreaux de carrelage en partie centrale de l’allée, - carreaux de carrelage déjointés sur le pourtour de l’allée, - carreaux de carrelage movibles

L’inspecteur souligne également : « Par ailleurs, les salariés ne remplissent pas des conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, de travail posté en continu ou en horaire décalé

L'article 145 du code de procédure civile permet à tout intéressé de solliciter en référé l'organisation d'une mesure d'instruction légalement admissible s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir

Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 8 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX

Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 8 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Aline CAZEAUX