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9 résultats pour « Orbata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6967f028cdc6046d47502186

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La demande en paiement de la somme de 10.484,30 euros formulée par les sociétés AJM ENERGY et ORSANA sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

658b28602c4a0d96dcda4f5d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

FRANCAIS N° RG 23/81881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H5J N° MINUTE : CE à Me JOURNO CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE La société ORBITAL

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669640ddf5112d8edd056f5b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] - MTANGA (COMORES) élisant domicile pour les besoins de la cause au domicile de sa mère Mme [W] [A] [N] alias [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Oriana

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb173cdc6046d473a2132

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par assignation du 16 janvier 2026, la commune de BEAUFORT-ORBAGNA- a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c18acdc6046d479d70c4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

procédé au parage et à la suture des plaies de la face et de l’oreille gauche ainsi qu’à la double ostéosynthèse mandibulaire, parasymphysaire droite et angulaire gauche, à l’exploration de la région orbito-nasofrontale

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af56e97b8c182997b447

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En 2016, elle s’est plainte d’une gêne visuelle droite pour laquelle elle a consulté, un scanner cérébral, réalisé le 9 juin 2017, mettant en évidence un probable ostéo-méningiome orbito-temporo-sphénoïdal

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7e0cdc6046d4706bb5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

) Plaie profonde complexe fronto-sourcillière gauche d’environ 6 à 7 cm suturée sur 2 plans 3) Hématome périorbitaire et palpébral gauche occlusif 4) Fracture des parois inférieure et médiale de l’orbite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 07 avril 2022 faisait état d’une « plaie comminutive du visage ; Plaie comminutive du visage au niveau du front ; Hématome de l’orbite circulaire » et y prescrivait

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

OCEAN INDIEN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] (REUNION) représentée par Me Antoine DELPLA, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 50 et par Me Oriana

Source officielle