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3 résultats pour « Olteanu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES SUR SAISIES

687e90f541388e7853ac139a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

article R 322-27 al.2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, - CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 20 Septembre 2024 délivré par la SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

69842c8bcdc6046d47f8a109

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

’exécution n’est pas susceptible d’être rapportée, ORDONNE la radiation de la publication du commandement valant saisie immobilière délivré les 14 et 17 février 2025 par la SCP BERTON-GUILLEMINOT-OLTEANU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DUPLAN de la société d’avocats ORVA, Avocat au barreau d’OLEANS. MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

Source officielle