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6 résultats pour « Olivier RIFFAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

68e576060e2901d10fa50f9c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEURS : Monsieur [U] [M] né le 15 Août 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9976

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier CHEVALIER, greffier.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b50ddb7789269630eb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

principal et à l’incident : La SCI [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire RICARD

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bac6cdc6046d479ce519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

délivrée le : à : Me Valentine BOYER - 106 Me Elise CRAYE - 7 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le 30 Mars 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c28d375782d5f06e57c2b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Olivier CHEVALIER, greffier.

Source officielle
TJ

Référés

68e0110274e929a9d8f9dec9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier RIBAUTE, avocat au

Source officielle