2024 2ème Chambre civile N° RG 21/02096 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NP6W Grosse délivrée à Me Sylvie BERTHIAUD Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me Olivier

FLEUR DE VIE C/ [I] [Z] Copie conforme délivrée le : à : E.U.R.L.

SAISONS DE FLEURS représentée par sa gérante Madame [T] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier JACQUIN - #P0428 DEFENDERESSE S.N.C.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE

UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [D] [S] Comparant, assisté par maître Olivier

PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [N] épouse [S] née le 12 Mai 1994 à TOULON (83000) Résidence Fleur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Monsieur [P] [X] Madame [Z] [Y] [R] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Olivier MAUDRET

ENTREPRENDRE BIO Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI ENTHEMIS Me Olivier THEVENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Fleur BRIDOUX, avocat au barreau de SAINT-OMER.

ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier

PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, toque B1098 Madame [O] [K] épouse [X] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, toque B1098 DÉFENDEURS

ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier

1, la Colasière 50750 BOURGVALLEES Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES DÉFENDEURS Association ADSEAM 64 rue de la Marne 50000 SAINT-LO Représentée par Me François OLLIVIER

__________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 07 juillet 2025 Devant Nous, Madame Olivia

ALISEE, CPAM de la Vienne, Me [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [D] demeurant 23 rue des Fleurs

représentées par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 Monsieur [Z] [O] architecte exerçant sous l’enseigne RDI ARCHITECTURE 13 quai aux Fleurs

Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivia