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7 résultats pour « ORESVE Marine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

66902545766d1156dbbef686

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représenté par son Syndic en exercice L CABINET LECOMTE SYNDIC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie SOUET, avocate au barreau de RENNES, avocate plaidante, substituée par Me ORESVE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8dfc91e3bdd7a88e44a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[O] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Audrey FERRON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marine ORESVE, avocat au barreau de RENNES Mme [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8dfc91e3bdd7a88e3f4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marine

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6c1b7735881a7c3835

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SEPAM, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Valérie LEBLANC, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marine ORESVE, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: Entreprise

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

67f56c97bbf04ef7857bbd66

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [A] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marine ORESVE, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : Mme [W] [X] [Adresse 10] [

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d01fa1cdc6046d4706b5f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR : Mme [M] [P] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marine ORESVE, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661043f7c9ea95b316fe3034

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Mme [D] [L] [F] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marine

Source officielle