Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier BERTRAND 10 - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE

de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDEURS - Monsieur [S], [M], [P] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier

Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame [A] [K], auditrice de justice PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [T] et Madame [H] [T] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Olivier

de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [M] veuve [B], venant aux droits de Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier

de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [V], né le 11 Janvier 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant, assisté par Maître Olivier

DEMANDEURS Madame [U] [V] épouse [D] née le 26 Octobre 1951 à [Localité 1] et Monsieur [M] [D] né le 25 Juillet 1949 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Olivier

MOQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0599 DÉFENDERESSE La Province de Paris des Carmes Déchauxn dûment représentée par son Supérieur Provincial Monsieur [L] [A] Représentée par Maître Bertrand

DIOCÉSAINE DE [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Bertrand

DE L’MMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA FADEFAUX LECOQ exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au

DEPAN’AUTOS S.A.R.L immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 882 024 839 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, plaidant et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEDRU #D1629 - Me Bertrand LOUE #E0183 - Me Richard Ruben COHEN #C1887 ■ 3ème chambre 3ème section

Portalis 352J-W-B7H-C2NP6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Bertrand

[Adresse 15] SIS [Adresse 14] représenté par son syndic la SASU FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur

2025 (article 754 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MADY, Avocat au Barreau de POITIERS, substitué par Me Olivier

CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 02 Octobre 2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05303 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTJ DEMANDEUR : Mme [H] [F] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN

représentée par Me César DUSSEAUX, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0007 à La Société à Responsabilité Limitée RENT YOUR [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier

[V] [I] née le 11 Mai 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [K] [I] épouse [S]

: #G0055 à La Société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Société Anonyme CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier