demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C 21231-2022-1671 du 16/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]), représentée par Maître Lylia NOURANI

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI

3] 1965 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité française, chauffeur, marié, domicilié [Adresse 6] à [Localité 11], Débiteur saisi, représenté par Maître Claude POLETTE pour la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI

Sur l’alimentation des chats par Monsieur [N] Monsieur [X] prétend que Monsieur [N] aurait commis une faute en nourrissant ses chats. Or, il ne prouve pas qu’il aurait nourri ses propres chats.

NOURA PARLY DEMANDERESSE S.C.I.

[D] [C] A nourri à l’égard de Mme [U] [E] des suspicions sur la gestion des avoirs financiers de M. [M] [C] pendant sa fin de vie.

DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Claude POLETTE de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI

le 24 Avril 1962 à BERKANE (MAROC), de nationalité Française 16 Allée des Ruchottes 21240 TALANT comparant en personne assisté de Me Claude POLETTE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Lylia NOURANI

Préalablement à l’instance, les époux [F] n’ont jamais contesté cet empiètement d’une partie de l’extension de leur maison sur le terrain NOURTIER.

surlendemain : ils ont dormi sur place et n’ont reçu aucune assistance de la part de la société de services en charge de représenter TUNIS-AIR à l’aéroport, en vue d’adoucir leurs conditions de séjour, de les nourrir

N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sara NOURI-MESHKATI

Il explique être à bout, au bord de la dépression en raison de son état de santé, qu’il a toujours travailler pour nourrir sa famille, qu’il ne sait ni lire ni écrire, que c’est une assistante sociale

de ces conditions, au sein du contrat, et rappelle que Madame [T] [U] veuve [V] ne rapporte pas la preuve de son invalidité totale, puisque le docteur [D] a constaté qu'elle pouvait se déplacer, se nourrir

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparant assisté de Me Frédérique LAHANQUE, Avocat, #P0190 ET Madame [P] [B] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante assistée de Me Grégoire NORMIER

mandataire en exercice SAS [Adresse 2] né le 18 Août 1979 à [Localité 2], domicilié : chez SAS [1], [Adresse 3] représenté par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître NOURI

Deuxièmement, elle se trouve dans l’obligation de recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer

ajoutant que son APL était désormais de 15 €, qu’elle ne peut plus bénéficier de la CMU et doit envisager de prendre une mutuelle et qu’elle a atteint un niveau de pauvreté qui ne lui permet plus de se nourrir

Le flux verbal est décrit comme noraml mais la psychomotricité est instable avec tasikynésie, akathisie, discours incohérents avec des aspects délirants.