l'immeuble, - Assurer la réalisation des travaux de réfection de la toiture et de la façade, - Convoquer une assemblée générale ayant à l'ordre du jour la révocation du syndic actuellement en place et la nomination

[K] [I] et la société civile immobilière LE CARROUSEL devant le président du tribunal de céans statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir ordonner la nomination d’un administrateur

pied de chute et ce sous astreinte définitive de 300 euros par jour de retard, ladite astreinte prenant effet dans les huit jours de la signification de l'ordonnance et ce nonobstant la demande de nomination

obtenir des banques l’intégralité des extraits de comptes de la SCI [1] depuis que Madame [K] a été désignée comme gérante, déterminer le montant des prélèvements opérés par cette dernière depuis sa nomination

Les parties proposaient la nomination de [N] [M] en qualité d’expert.

d'un représentant de la masse obligataire ayant souscrit 550 obligations au profit de la société Angelys Group avec pour ordre du jour : - la nomination d'un président provisoire de séance - la nomination

du 3 juillet 1978 - désigner un mandataire avec pour mission de convoquer une assemblée générale des associés de la SCI SOLDANELLE afin de se prononcer sur la révocation du gérant en place et la nomination

faire remettre tous documents utiles par l’actuel gérant de la Sci 2-39 R & B - la convocation d’une assemblée générale de la Sci ayant pour ordre du jour : la révocation du gérant en exercicela nomination

[S] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne

[D] [Y],Juger que la présente situation nécessite la nomination d’un mandataire successoral à l’effet d’administrer provisoirement la succession, En conséquence, Désigner tel mandataire qu’il plaira avec

l'état des conclusions signifiées le 13 mars 2026 , sollicitent de : DONNER ACTE à la société RENAULT RETAIL GROUP et DIAC de leurs protestations et réserves d’usage à l’encontre de la demande de nomination

Elle indique que les conditions générales du traité de nomination, acceptées par M.

La nomination et la révocation ne sont opposables aux tiers qu'à compter de leur publication.

TERTRE NORVINS (RCS Meaux 443 785 761) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître François-charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM,

des membres du conseil d'administration et la nullité de la nomination des délégués SHERPA FRANCE lors de l'Assemblée générale en date du 09 novembre 2024 - Ordonner que le procès-verbal signé par [C]

24/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] (Turquie) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Noëline

Tribunal judiciaire ne sont pas recevables devant le juge de la rétractation qui ne peut être que le Président du Tribunal judiciaire statuant es qualité et non es qualité de juge des référés - la nomination

-L'appel du ministère public est suspensif, sauf s'il porte sur une décision statuant sur l'ouverture de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire et n'est pas limité à la nomination de