2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Adresse 1], [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Maître Florence NIVELLE

2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [H] [Adresse 1], [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Maître Florence NIVELLE

[I] [V] portant sur la réalisation de travaux de décaissement de terrain, d’évacuation du déblai en déchèterie professionnelle, de pose de concassé de forme et géotextile, outre une prestation de nivellement

NIVIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 2] MEURIN - #17 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] COLBERT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [B] BADIER - #R209

Ses actionnaires sont répartis entre deux familles : la branche [R] et la branche NIVET.

Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIIR

dissimulation de la valeur réelle des parcelles échangées, particulièrement des parcelles de bois, qui auraient eu une influence sur sa décision d’accepter l’échange et d’autres part que son adversaire ne peut nier

droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa » ; La prestation compensatoire n’a pas pour objet de niveler

Elle conteste le caractère probant des mesures faites tant par l’expert des demandeurs que par le commissaire de justice et indique que le plan de nivellement de [Localité 4] démontrerait au contraire

droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa » ; La prestation compensatoire n’a pas pour objet de niveler

droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa» ; La prestation compensatoire n’a pas pour objet de niveler

[N] de procéder à quelques travaux que ce soit, même de « nivellement préparatoire », ayant pour objet ou finalité de mettre en œuvre quelque système de fermeture que ce soit du passage indivis cadastré

droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa» ; La prestation compensatoire n’a pas pour objet de niveler

Au soutien de ses demandes, elle explique qu'à la suite d'une réunion sur le terrain de Monsieur [H], un accord initial avait été conclu pour la réalisation de travaux de terrassement et nivellement d'une

Lors de l’entretien avec le médecin, Mme [R] continue de nier ses comportements agressifs et ne perçoit pas la gravité de son état, tant sur le plan physique que psychique.

Ils énumèrent une liste de 58 désordres affectant l'ouvrage, établis par les rapports des experts amiables saisis par les demandeurs (rapport NIVERT, rapport APCE, rapport PIPA, rapport SEVESC).

Mais il est constaté que l’intéressé « continue à nier les faits qui l’ont conduit à l’hôpital, parvenant à se distancier des vécus de persécution et de préjudice.

JTJ proxi fond N° RG 25/05192 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA2D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 avril 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] NIVERT