représenté par Maître Eric ALLIGNE, avocat au barreau de PARIS - #C2458 DÉFENDEURS Monsieur [M] [H] [9] [Adresse 1] [Localité 4] La société LA MÉDICALE [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Maître Thomas

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0084 S.A.

de LE MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Thomas

Appert à MARSEILLE (13013), cadastré Quartier Saint-Jerôme, section 887 A n°91 lieudit 20 rue Nicolas Appert, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

agissant poursuites et diligences de son Administrateur Judiciaire provisoire la société HDS, représentée par Me [T] [K], administrateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe THOMAS

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Thomas KOUKEZIAN REQUERANT : M.

représenté par Maître Sébastien Deneux de la SCP Leick Raynaldy & Associes, avocats au barreau de PARIS - #P0164 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas

00328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYAJ ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

LARRAT à Me Thomas NECKEBROECK aux parties par LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.D.C.

Représentée par Maître Nicolas AYNES de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190.

Le 18 septembre 2017, la société SO GEDDA a mandaté la SARL ETBA THOMAS, assurée auprès de AR-CO, en qualité de bureau d’études pour réaliser l’étude des plans d’exécution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEIL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de

CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [H] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Thomas TRIBOT de la SELARL MOTEMPS

Assignation du : 08 mars 2019 ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas

Frank LODIER & Thierry BORNET [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 Maître [C] [

STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 09 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

SMA SA dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.