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10 résultats pour « Nicolas SAINTE CLUQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de NARBONNE Monsieur [G] [D] né le 02 Juillet 1951 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697bb3dbcdc6046d4729d0fb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67914654d4c7e89d7fe2917a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces infiltrations ont causé des coulures à droite de la fenêtre au niveau d'un coffrage et sous la fenêtre avec une peinture qui cloque.

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640c4f5112d8edd056b24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697edc74cdc6046d477bb41f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Delphine VERRIER Le 15 mars 2024 à Service Expertise Le 15 mars 2024 à Me AUTRAN Nicolas N° RG 23/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPQ (RG N°23/04397) PARTIES

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Hélène TOURNIER, Fabien GIRAULT, Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Caroline JEANNOT, Sabine LIEGES Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Nicolas

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

13 rue de la Minoterie 74000 ANNECY, prise en son établissement sis 28 place Georges Clémenceau 73100 AIX-LES-BAINS, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Angéline NICOLAS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4653e3bdd077851dfa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nicolas GETTLER, Vice-Président placé GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] né le 29 Avril 1963 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour mandataire la SASU CREDIT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d970c432ce7d11a6f10d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[V] et de constat d’huissier, dont distraction au profit de Maître Alain de Langle de la SCP Nicolas Guerrier & Alain de Langle en application de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

RECONVENTIONNEL Syndicat des copropriétaires [Adresse 18] - [Adresse 3] [Localité 24], représenté par son syndic le Cabinet N&H IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 24] représenté par Maître Fabrice NICOLAI

Source officielle