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6 résultats pour « Nicolas JOUCLA »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

67f6e87ea9d5adc260628219

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 5] sous le n° 817 742 042 / [I] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

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TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f44864

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JOULIA VAN SANTFORT INVEST, RCS TOULOUSE 877 562 223, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69759b61cdc6046d479ffef2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] [I] épouse [C] / [H] [U], [O] [U] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

677713561c1d126b1996a50b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

W-B7I-SS67 AFFAIRE : [U] [L] / [M] [N] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

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TJ

CH GENERALISTE A

6983ac01cdc6046d47ee33c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline, vice-présidente Madame GIRONA Nicole

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TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0438de0398b5179859

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ABTO, par voie d’intervention volontaire [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas GARBAN de l’A.A.R.P.I.

Source officielle