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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69ceded2cdc6046d47e8c8d6
2 avril 2026
2 avril 2026
par Maître Eric DEUBEL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T06 DEFENDERESSE Madame [Z] [S] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 2] (IRLANDE) représentée par Me Nicolas
Source officielleJEX
69cede74cdc6046d47e8c0c7
2 avril 2026
2 avril 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T06 DEFENDEURS Madame [V] [T] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] ( IRLANDE) Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 2] (IRLANDE) tous représentés par Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre
67097e1906866c0645d4b84d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DISTILLERIE Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 9] [Localité 6] (IRLANDE) Madame [P] [C] épouse [N] [Adresse 9] [Localité 6] (IRLANDE) tous deux représentés par Me Nicolas
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534be85d0474bddb4fb4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67f98b450ea89248182afd98
10 avril 2025
10 avril 2025
PROM’EUROPE, RCS [Localité 6] 349 035 576., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant
Source officielleCh. 9 REFERES
68e580920e2901d10fa5a063
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [O] [F] [L] demeurant 16 rue Carnot - 94270 LE KREMLIN BICETRE non comparant, Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY ayant déposé son mandat, 22..
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d7906c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNL2 expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat
Source officielle7ème JEX
6719449a1486831808a00c31
3 octobre 2024
3 octobre 2024
droits de SOGEFINANCEMENT, représentée par la SAS Link Financial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Louis FONTAINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.R.L.
Source officielleChambre 01
669640d1f5112d8edd056d61
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les demandeurs ont fait assigner en responsabilité délictuelle par exploit d’huissier du 12 février 2024 la Société Civile Professionnelle FONTAINE ROUSSEL ET ASSOCIES, LA SELAS FONTAINE ROUSSEL ET ASSOCIES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0cfb89538338ecdcd54
29 avril 2024
29 avril 2024
74000 ANNECY représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [KA] [A] veuve [J] née le 07 Avril 1933 à NEMOURS (77140) de nationalité Française 54 rue Hector Fontaine
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AZUR VLD domiciliée : chez [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 29] / FRANCE représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officielleService des référés
65833faa3ea7c8c1129c0621
19 décembre 2023
19 décembre 2023
OVH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
société EMULITHE [Adresse 43] [Localité 37] Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés CM2I, LEROUX, BOURNOT PROJETS et ALBUQUERQUE [Adresse 43] [Localité 37] représentées par Maître Carole FONTAINE
Source officielleCH GENERALISTE A
6a0ca80ccdc6046d47397c73
19 mai 2026
19 mai 2026
française, demeurant [Adresse 3] Madame [X] [T] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Nicolas
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a51bbf04ef7857bb327
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377 et par la S.E.L.A.R.L.
Source officielleSaisies immobilières
6716bc4eb098d256e103f335
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GRUNBERG, avocat au Barreau du Mans Parties saisies COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffier : Isabelle BUSSON, Jugement du 08 OCTOBRE 2024
Source officielleRéféré
67f83478cf40727a00447627
2 avril 2025
2 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER (plaidant), Maître Nicolas
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
697bff61cdc6046d472f29f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PFF FACADE, demeurant ZAC EUROMOSELLE, - Rue de la Fontaine Chaudron - 57140 NORROY-LE-VENEUR, représentée par Me Lionel HOUPERT, demeurant 5 place Simone Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de
Source officielleRéférés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SMA SA dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officiellePage 1 sur 3
FONTAINE, Nicolas, David
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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NICOLAS FONTAINE DESCAMBRES ARCHITECTE
17/06/2026
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NICOLAS FONTAINE DESCAMBRES ARCHITECTE
17/06/2026
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NICOLAS FONTAINE DESCAMBRES ARCHITECTE
17/06/2026
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FONTAINE, Nicolas, Régis, Marc
07/06/2026
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