D] [R] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Madame [M] [U] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Pierre-Alain BARAT

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 8] [Adresse 5], représenté par son Syndic, le cabinet BARRA

W-B7H-RYXF AFFAIRE : S.A.R.L. [2] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUK NAC: 70Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Vincent BARAY

avocat au barreau de la DROME Titulaire Bail habitation et rural : Madame [N] [E] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Jean-Nicolas

domiciliée : chez Maître BOUCTOT JEAN CLAUDE [Adresse 7] [Localité 7] Copie exécutoire délivrée et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Anne BARBES

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 885 241 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud BARBE

885 241 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société H&H, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud BARBE

Localité 1] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45F JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline BARBE

Localité 1] N° RG 22/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELE2 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BARBE

Portalis DBZZ-W-B7I-EUQC JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2] [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représentée par Me Caroline BARBE

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 09 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Laura ROOSE, Avocate au barreau des DEUX-SEVRES, Avocate plaidante, DÉFENDEURS : Docteur [D] [E] [Adresse 22] [Localité 8] représenté par Maître Arnaud BARBE

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualités d’assureur décennal de la SARL ANJOU CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud BARBE

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHRL DEMANDERESSE : Société SASU [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline BARBE